Frais de Notaire (Droits de Mutation)
L'ensemble des taxes, droits d'enregistrement et émoluments versés lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Bien que communément appelés frais de notaire, la majeure partie de cette somme (environ 80 %) revient en réalité aux collectivités locales et à l'État sous forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Différence Ancien vs Neuf :
- Dans l'ancien : Les frais représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d'achat du bien.
- Dans le neuf : Les frais sont réduits et représentent entre 2 % et 3 % du prix (car le bien est déjà soumis à la TVA).
Répartition de l'enveloppe :
- Les droits d'enregistrement (taxes du Département et de l'État) : ~5,80 %.
- Les émoluments du notaire (rémunération réglementée) : ~1 %.
- Les débours et la contribution de sécurité immobilière : ~1 %.
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