TVA en micro-entreprise 2026 : franchise, seuils et le piège du dépassement

TVA en micro-entreprise 2026 : franchise, seuils et le piège du dépassement

Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et n'en reversez pas : c'est l'un des grands avantages de la micro-entreprise. Mais franchir le seuil — même en cours d'année — vous fait basculer dans le régime de TVA, souvent du jour au lendemain, avec obligation de la facturer, de la déclarer et de refaire ses tarifs. En 2026, les seuils et les règles de franchissement font l'objet d'ajustements qu'il faut suivre de près. Voici ce qui déclenche la TVA et comment ne pas se faire piéger.

La franchise en base : le principe

Sous la franchise, vous facturez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sans ajouter de TVA à vos prix. Vous ne la collectez pas pour l'État, mais en contrepartie vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Pour un micro-entrepreneur avec peu de charges (prestation de services intellectuels), c'est très avantageux : vos prix TTC = vos prix HT, et vous êtes compétitif face aux entreprises assujetties.

Les seuils de franchise distinguent traditionnellement deux activités :

• Vente de marchandises, restauration, hébergement : seuil élevé.
• Prestations de services et professions libérales : seuil plus bas.

Ces montants sont ajustés périodiquement et un projet d'harmonisation à un seuil unique plus bas a agité 2025 : vérifiez les seuils en vigueur pour 2026 sur le site des impôts avant de vous fier à un ancien chiffre, car c'est précisément le paramètre qui a bougé.

Le vrai piège : le seuil « majoré » et le franchissement en cours d'année

Le mécanisme comporte deux niveaux :

• Le seuil de base : tant que vous êtes dessous, franchise garantie.
• Le seuil majoré (de tolérance) : entre les deux, vous restez en franchise l'année du dépassement, mais basculez à la TVA l'année suivante.
• Au-delà du seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement — rétroactivement sur les opérations de ce mois. C'est le scénario qui surprend : vous devez alors refacturer la TVA à des clients déjà facturés HT, ou l'absorber sur votre marge.

D'où la règle d'or : surveillez votre CA cumulé mois par mois, surtout au second semestre. Un gros contrat de fin d'année peut vous faire franchir le seuil majoré et vous rendre redevable immédiatement.

Que se passe-t-il quand vous passez à la TVA ?

1. Vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire (à demander au SIE).
2. Vous facturez la TVA (20 % en général, 10 % ou 5,5 % selon l'activité) : soit vous augmentez vos prix, soit vous rognez votre marge.
3. Vous déclarez et reversez la TVA collectée (régime réel simplifié ou mini-réel).
4. En contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels — un avantage si vous avez des charges importantes.

Bon à savoir : pour un micro qui vend à des professionnels (B2B), facturer la TVA change peu leur coût final (ils la récupèrent) ; pour un micro qui vend à des particuliers, passer à la TVA renchérit de fait vos prix — un choc de compétitivité à anticiper.

Faut-il rester sous le seuil ou assumer la croissance ?

Certains micro-entrepreneurs freinent volontairement leur activité pour rester en franchise — rarement une bonne stratégie. Si votre activité décolle, mieux vaut anticiper le passage : ajuster ses tarifs, s'équiper d'un outil de facturation avec TVA, et souvent envisager de changer de statut (le dépassement des seuils de TVA va fréquemment de pair avec l'atteinte des plafonds de CA de la micro-entreprise, qui imposent de passer en société ou en entreprise individuelle au réel).

FAQ — TVA micro-entreprise 2026

Puis-je facturer la TVA volontairement en restant micro ? Oui : vous pouvez opter pour la TVA même sous les seuils, ce qui est intéressant si vous avez beaucoup d'achats à récupérer ou vendez surtout à des professionnels. L'option vous engage pour une durée minimale.

Le seuil s'apprécie-t-il sur le CA encaissé ou facturé ? En micro-entreprise, on raisonne sur le CA encaissé (les sommes réellement perçues dans l'année), pas sur le facturé. Suivez vos encaissements, pas vos devis.

Que faire si je dépasse le seuil en décembre ? Selon que vous franchissez le seuil de base ou le seuil majoré, vous basculez soit l'année suivante, soit immédiatement. Rapprochez-vous du service des impôts dès que vous approchez : la régularisation rétroactive est le pire scénario.

La franchise de TVA a-t-elle un lien avec le versement libératoire ? Non, ce sont deux dispositifs distincts : la franchise concerne la TVA, le versement libératoire concerne l'impôt sur le revenu. On peut être en franchise de TVA sans versement libératoire, et inversement.

Pour piloter votre activité : le simulateur de seuil de TVA micro suit votre CA face aux plafonds, le calculateur TVA HT/TTC prépare vos prix le jour du passage, et le simulateur de revenu auto-entrepreneur estime votre net après cotisations et impôt.